Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits

Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits

CPV: 79341400 Servicios de campañas de publicidad
Lugar de ejecución:
Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Organismo adjudicador:
Service d'information du Gouvernement
Número de premio:
DDD_SIG_AOO_2024_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description : Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant de la procédure : df2c777a-6de3-4252-a71a-3f01a0f964f6
Avis précédent : b5626c4e-0e63-4b96-a7c3-de41554160d9-01
Identifiant interne : DDD_SIG_AOO_2024_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description : Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne : Lot_1_Dispo_com

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Date de fin de durée : 17/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2250 000 Euros HT, soit 2 700 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'information du Gouvernement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA) -
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Description : Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Identifiant interne : Lot_2_Campagnes_com

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Date de fin de durée : 17/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2 750 000 Euros HT, soit 3 300 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'information du Gouvernement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'information du Gouvernement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA) -
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ici Barbès
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AdSentis
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot_1_Ici_Barbès
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Dispositifs de communication
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Madame Bovary / Le bureau de Com
Chef de file du soumissionnaire : Madame Bovary
Nom officiel : Le Bureau de Com
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot_2_Groupement_Madame_Bovary_Le_Bureau_de_Com
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Campagnes de communication
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : Service d'information du Gouvernement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement : 12000101100200
Adresse postale : 20 Avenue de Ségur
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75340
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique et Budget
Adresse électronique : sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 76 27
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ici Barbès
Numéro d’enregistrement : 325 251 007 00077
Adresse postale : 10 rue Petit
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AdSentis
Numéro d’enregistrement : 883 816 522 00014
Adresse postale : 128 rue de la Boétie
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Madame Bovary
Numéro d’enregistrement : 801 225 996 00017
Adresse postale : 3 rue de la Rochefoucauld
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Le Bureau de Com
Numéro d’enregistrement : 519 981 344 00020
Adresse postale : 5 rue Salneuve
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement : 7847180330001
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ed4b343-4c5b-4ac7-9e05-33a742387d44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177349-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025