Prestations de diffusion des publications de l?INC

Prestations de diffusion des publications de l?INC Diffusion des magazines de l'INC: 60 millions et Hs, remise en vente d'anciens numéros.

CPV: 64000000 Servicios de correos y telecomunicaciones
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de diffusion des publications de l?INC
Organismo adjudicador:
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Número de premio:
2024-048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de diffusion des publications de l?INC
Description : Prestations de diffusion des publications de l?INC
Identifiant de la procédure : 257e9485-22ed-41a3-853d-bedd30a6e194
Identifiant interne : 2024-048
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusions ne sont que ceux prévus par le code de la commande publique et par le droit de la presse: un agrément de l'ARCEP est obligatoire.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : diffusion des magazines de l'INC
Description : Diffusion des magazines de l'INC: 60 millions et Hs, remise en vente d'anciens numéros.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : agrément ARCEP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : les délais de recours sont indiqués dans le code de la commande publique, en fonction du type de recours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Numéro d’enregistrement : 38185672300030
Adresse postale : 76, avenue Pierre Brossolette
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : compte.incplace@gmail.com
Téléphone : (+33) 1 45 66 21 15
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Télécopieur : (+33) 1 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3e2f924-a067-4fda-bac7-48079814b257 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205215-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025