Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit

Les prestations objet de l'Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne l'ensemble du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT et sont susceptibles d'être réalisées sur tout le territoire de l'Indre et Loire Les prestations objet de l'Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne l'ensemble du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT et …

CPV: 90670000 Servicios de desinfección y exterminio en áreas urbanas o rurales, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio, 90922000 Servicios de control de plagas
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 20:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit
Organismo adjudicador:
Val Touraine Habitat
Número de premio:
FS2024 009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val Touraine Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit
Description : Les prestations objet de l'Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne l'ensemble du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT et sont susceptibles d'être réalisées sur tout le territoire de l'Indre et Loire
Identifiant de la procédure : 6e938ba7-89d6-4fae-8d23-eb76f327ba50
Identifiant interne : FS2024 009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue de la milletière
Ville : Tours
Code postal : 37080
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit
Description : Les prestations objet de l'Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne l'ensemble du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT et sont susceptibles d'être réalisées sur tout le territoire de l'Indre et Loire
Identifiant interne : S-PF-1519816

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 rue de la milletière
Ville : Tours
Code postal : 37080
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour 1 an et pourra être tacitement reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera remise en concurrence au plus tard dans les 4 ans suivant son entrée en vigueur
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certibiocide et sigantaire Prosane

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Signataire PROSANE : Identifie les professionnels de la désinsectisation, ayant bénéficié d'une formation spécifique dispensée par les organismes de formation de PROSANE et signataires de la charte STOP PUNAISES du Ministère de la Ville et du Logement. Le personnel des candidats devra avoir été sanctionné par le dispositif "certibiocide"
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val Touraine Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Val Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement : 78159824800032
Adresse postale : 7 rue de la milletière
Ville : Tours
Code postal : 37080
Pays : France
Point de contact : Triollet Jean Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0247871515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Val Touraine Habitat
Numéro d’enregistrement : 1776523
Adresse postale : 7 rue de la milletière
Ville : Tours
Code postal : 37080
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0247871530
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1107949
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1107948
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 427379e5-47cd-45f4-839a-e96961d1d96a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533176-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024