PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des …

CPV: 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Organismo adjudicador:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Número de premio:
diagamian-23-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Description : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES ENROBES SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 6fd57d7f-6e8b-4a44-b515-2b58218a3925
Identifiant interne : diagamian-23-27
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation qui a été utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : SECTEUR NORD
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT ; LOT 1 - Secteur Nord :Basse-Pointe, Lorrain, Grand-Rivière, Sainte-Marie, Marigot, Macouba, Ajoupa Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond St Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Trinité, Robert, Gros-Morne

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : SECTEUR CENTRE
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000 EUROS HT ; LOT 2 - Secteur Centre : Schoelcher, Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : SECTEUR SUD
Description : La mission du Bureau d'Ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants : - La circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé. - La détermination de la concentration en fibres d'amiante suivant la norme NF X 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l'amiante dans les matériaux. - L'analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme NF EN 17503. - L'analyse en laboratoire à effectuer est celle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses, à savoir recherche d'amiante sur le liant bitumineux et les granulats. - Réalisation des repérages conformément à la NF X46-102. Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.
Identifiant interne : diagamian-23-27

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Options :
Description des options : Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 3

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le candidat pouvait soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 EUROS HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 EUROS HT. LOT 3 - Secteur Sud : Trois-Ilets, Anses d'Arlet, Diamant, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Saint-Anne, Sainte-Luce, François, Ducos, Saint-Esprit

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères de jugement énoncés ci-dessous : 1-Valeur technique 60.0 % 1.1- Les moyens humains et matériels affectés à la mission 15.0 % 1.2- La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble des missions 15.0 % 1.3-Le profil justifiant l'expertise des intervenants ou de l'intervenant, les qualifications et l'expérience professionnelle dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation des missions d'études. 15.0 % 1.4- La démarche environnementale présentant les dispositions envisagées pour les performances en matière de protection de l'environnement. 15.0 % 2-Prix des prestations 40.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 299 490 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 99 830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000097
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 99 830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000098
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 99 830 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-ABS0000099
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2024
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596487516
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Téléphone : 0596 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES SAS
Numéro d’enregistrement : 844 373 522 00029
Adresse postale : Impasse Mango Fil Grande Savane
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@act-expertises.fr
Téléphone : 04 91 899 146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2db98319-9032-4c32-bcef-100ee521e94b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478424-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024