Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

CPV: 90923000 Servicios de desratización, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Plazo:
2 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Número de premio:
BAMAC-2024-281-3D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Description : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure : 2d92d9dd-dc9b-4874-b568-baed3139f7f0
Identifiant interne : BAMAC-2024-281-3D
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le financement du marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du comptable budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du IV de la loi n° 2013¬100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013¬260 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global ne pourra excéder 30 jours. Il est prévu une avance selon les modalités de l'article L. 2191¬2 et suivants du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Description : Prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des locaux de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Identifiant interne : BAMAC-2024-281-3D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du démarrage des prestations fixé par ordre de service, après notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le marché peut être notifié avant le démarrage des prestations. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période complémentaire d'un (1) an. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2025.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Ce contrat est à prix mixte comprenant : Une part forfaitaire pour les prestations régulières, Une part à bons de commandes pour les prestations occasionnelles. Les prestations à bons de commande sont régies par les dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum, avec un maximum de commande sur la durée totale du marché de 35 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153182504
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 507afa88-04ad-4bc0-bcb4-12343821e9fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659407-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024