Prestations de déménagement et de garde-meubles pour les différents services du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les espaces de garde-meubles devant permettre une visite du matériel stocké, d'en effectuer son retrait …

CPV: 63100000 Servicios de carga, descarga y almacenamiento, 63110000 Servicios de manipulación de la carga, 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de déménagement et de garde-meubles pour les différents services du Département de la Sarthe
Organismo adjudicador:
Département de la Sarthe
Número de premio:
25FS-DICMG-3464-K

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement et de garde-meubles pour les différents services du Département de la Sarthe
Description : Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les espaces de garde-meubles devant permettre une visite du matériel stocké, d'en effectuer son retrait si besoin et d'apporter des compléments, et ce 7 jours/7 et 24 heures/24, ils devront impérativement être situés sur le territoire de Le Mans Métropole afin de réduire le temps de trajet vers ces dépôts. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion pour le lot 1
Identifiant de la procédure : 5d9e91b3-3dc4-48e3-9235-326b4d1ba803
Identifiant interne : 25FS-DICMG-3464-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de déménagements
Description : Le montant maximum par période est de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 30 juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'entreprise qui se verra attribuer le lot 1 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande dépasse le seuil fixé à l'article 5 du CCAP. *** Règlement par virement sous 30 jours. *** Nature de l'attributaire - L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de garde-meubles
Description : Le montant maximum par période est de 15 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 30 juin 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande dépasse le seuil fixé à l'article 5 du CCAP. *** Règlement par virement sous 30 jours. *** Nature de l'attributaire - L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE60A2DB-AC6A-B560-736FF08F1049D043
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DE60A2F6-C19F-F63F-F04099E9FE1279DD
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : DE60A305-F473-3C60-DAB2FCF85247D393
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecfe5e11-8666-4b48-a27d-a3e3e98bf5dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223589-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025