Prestations de déménagement

La présente consultation concerne les prestations de déménagement pour l'agglomération de Roissy Pays de France La prestation attendue est détaillé dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec un maximum de 650 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat conclu pour …

CPV: 63122000 Servicios de depósito, 63521000 Servicios de compañía de transporte de carga
Lugar de ejecución:
Prestations de déménagement
Organismo adjudicador:
Agglomération Roissy Pays de France
Número de premio:
24102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de déménagement
Description : La présente consultation concerne les prestations de déménagement pour l'agglomération de Roissy Pays de France La prestation attendue est détaillé dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec un maximum de 650 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 24fa93a1-7212-45bd-aa3f-9de0334e593a
Identifiant interne : 24102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63122000 Services d'entreposage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat a été signé le 16 décembre 2024. Les documents de la consultation sont accessibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de déménagement
Description : La présente consultation concerne les prestations de déménagement pour l'agglomération de Roissy Pays de France La prestation attendue est détaillé dans les documents de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes avec un maximum de 650 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1501919

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63122000 Services d'entreposage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 431637-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détail des moyens humains dédiés à la réalisation des besoins du marché dont dispose le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Détail des moyens matériels et techniques dédiés à la réalisation des besoins du marché dont dispose le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Présentation de la méthodologie mise en place à l'occasion d'une opération de déménagement (Interlocuteur, établissement du planning, modalités de réalisation de l'inventaire, protection, nettoyage…)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens mis en oeuvre pour respecter la clause environnementale prévue à l'article 2 du Ccp (performances environnementales des véhicules et processus de valorisation des déchets)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMPERE
Offre :
Identifiant de l’offre : EMPERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 195 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24102
Titre : Prestations de déménagement
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ADFC8A17-0B06-2E8F-8D54016C2A662285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : ADFC8A47-F15C-F74C-1C9D7B94A20F78DF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EMPERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501919-1-0-1
Adresse postale : 86 Av Gallieni
Ville : Epinay-Sur-Seine
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : boussenotdem@orange.fr
Téléphone : 0146220760
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 660aa30f-fda5-4532-a751-f39346c11f1a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785272-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024