PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES

Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le …

CPV: 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Número de premio:
2024-16PA0230

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Description : Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitation).Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence. Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du service communal d'hygiène et de santé en présence des différentes parties au cours de laquelle seront étudiées les modalités d'intervention (personnel et matériel), ainsi qu'une estimation du temps de travail et de la quantité de déchets à évacuer. À défaut, un rapport détaillé avec photographies sera communiqué par le service
Identifiant de la procédure : 272c743a-2e9d-46c7-9a8f-be9b619d938a
Identifiant interne : 2024-16PA0230
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES
Description : Ce marché a pour vocation de permettre le débarras des sites, logements, encombrés et souillés ne respectant les règles de salubrité et santé publiques. Le nettoyage et la désinfection permettent d'assainir les endroits traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collectivités territoriales, code de la construction et de l'habitation).Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence. Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du service communal d'hygiène et de santé en présence des différentes parties au cours de laquelle seront étudiées les modalités d'intervention (personnel et matériel), ainsi qu'une estimation du temps de travail et de la quantité de déchets à évacuer. À défaut, un rapport détaillé avec photographies sera communiqué par le service
Identifiant interne : S-PA-1567716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/03/2025
Durée : 2 Jour

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 2 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/01/2025 12:05 +01:00
Lieu : Hotel De Ville De Saint Maur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 51C17BF7-055F-8233-A1436D0F21061DA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 51C17C17-950F-42C7-626DAE7934DAA758
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 51C17C27-0228-DB70-8654E59C1B7AE1F1
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c1d047f-a030-4c52-951a-545055dab627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 17:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738686-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024