Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. La consultation …

CPV: 50100000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados de vehículos y equipo conexo
Lugar de ejecución:
Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord
Organismo adjudicador:
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Número de premio:
PPP1QE-145/4460/2024-LD-CT Véhicules légers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. La consultation est allotie en 4 lots selon la situation géographique des ateliers territorialisés du SDIS du Nord.
Identifiant de la procédure : 1c02daaf-24dd-4492-86b8-d5fa2052a02b
Identifiant interne : PPP1QE-145/4460/2024-LD-CT Véhicules légers
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 842 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Article 2.1.3 : La valeur maximale de l'accord-cadre n'est pas 842 000 € HT, mais 240 00 € HT. Articles 6.1.2 : les montants indiqués aux valeurs des offres ne correspondent pas aux montants attribués par lauréat mais à la valeur maximale de chaque accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque
Description : Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque
Identifiant interne : 2024-LD-CT Véhicules légers_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A préciser dans l'offre
Ville : A préciser dans l'offre
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Description : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Identifiant interne : 2024-LD-CT Véhicules légers_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A préciser dans l'offre
Ville : A préciser dans l'offre
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Description : contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Identifiant interne : 2024-LD-CT Véhicules légers_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dans l'ensemble du département
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Description : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Identifiant interne : 2024-LD-CT Véhicules légers_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : A préciser dans l'offre
Ville : A préciser dans l'offre
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dekra Automotive
Offre :
Identifiant de l’offre : Dekra Automotive
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 34 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 678-337
Titre : Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 34 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 34 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Auto Scanner
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS Auto Scanner
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 679-340
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Lauréat :
Nom officiel : Unitech SARL CTPVL
Offre :
Identifiant de l’offre : Unitech SARL CTPVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 679-342
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Lauréat :
Nom officiel : VIVAUTO PLVL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVAUTO PLVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 679-344
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 30 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Unitech SARL CTPVL
Offre :
Identifiant de l’offre : Unitech SARL CTPVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 680-348
Titre : contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Lauréat :
Nom officiel : Dekra Automotive
Offre :
Identifiant de l’offre : Dekra Automotive
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 680-349
Titre : contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 10 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dekra Automotive
Offre :
Identifiant de l’offre : Dekra Automotive
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 681-352
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Lauréat :
Nom officiel : Unitech SARL CTPVL
Offre :
Identifiant de l’offre : Unitech SARL CTPVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 681-356
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Lauréat :
Nom officiel : VIVAUTO PLVL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIVAUTO PLVL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 36 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 681-357
Titre : Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 8 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 20 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement : 28590001500055
Adresse postale : 18, rue de Pas
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : - Le Groupement Achats et Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@sdis59.fr
Téléphone : +33 320957270
Adresse internet : http://www.sdis59.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dekra Automotive
Numéro d’enregistrement : 395 208 796 00056
Adresse postale : Rue de la Boursidière, bâtiment H
Ville : Le Plessis-Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : adv.fr@dekra.com
Téléphone : +33 130695340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS Auto Scanner
Numéro d’enregistrement : 383 550 217 00020
Adresse postale : 119 rue du Général De Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : serauto@wanadoo.fr
Téléphone : +33 320066810
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Unitech SARL CTPVL
Numéro d’enregistrement : 48107601600015
Adresse postale : 116 RUE CELESTIN DUBOIS
Ville : WAZIERS
Code postal : 59119
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ctplv@ctplv.fr
Téléphone : +33 327099255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VIVAUTO PLVL
Numéro d’enregistrement : 47862290500014
Adresse postale : 102 RUE ETIENNE MARCEL
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : cabmrelationclients@autovision.fr
Téléphone : +33 155861717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9615e8cd-ac7a-4a85-83c2-28089b704a4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632360-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024