Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées. …

CPV: 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Número de premio:
2025ENV006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées. Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées. Diagnostic de l'existant avant une vente immobilière.
Identifiant de la procédure : c760775d-a40d-4387-91db-ea601939d76f
Identifiant interne : 2025ENV006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79957 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79957 https://demat.centraledesmarches.com/7079957

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 00:00 +02:00
Lieu : CDC des Pays de L'AIGLE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement : 20006846800012
Adresse postale : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Ville : L'AIGLE
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mylène BAUXDE
Adresse électronique : mbauxde@paysdelaigle.fr
Téléphone : 0233845044
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079957
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07584740-55ad-46c8-87b5-cf74c3ef56b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190975-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025