Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées

La consultation a pour objet des prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos, 71631430 Servicios de verificación de fugas, 90491000 Servicios de inspección de alcantarillas
Lugar de ejecución:
Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Número de premio:
Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Description : La consultation a pour objet des prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure : 331ceba2-9bde-4092-8827-1b43cc839643
Avis précédent : 111f03df-75c6-40d9-b9b1-0ee353fc9a8e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées
Description : La consultation a pour objet des prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées à réaliser sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ainsi que des communes limitrophes, se trouvant hors du périmètre CASA mais dont la gestion dépend de la Direction Assainissement. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
Identifiant interne : Prestations de contrôles, d'essais de réception et de diagnostics des réseaux d'assainissement d'eaux usées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou au plus tard à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_207
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES
Numéro d’enregistrement : RCI 89S02479
Département : MONACO
Adresse postale : 41 AVENUE HECTOR OTTO
Ville : MONACO
Code postal : 98000
Pays : Monaco
Téléphone : +37793253801
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bc699bc-4c4e-4dd3-9073-52627b139dd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756602-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024