Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham

Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham

CPV: 35111500 Sistemas de extinción de incendios, 50800000 Servicios varios de reparación y mantenimiento
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham
Organismo adjudicador:
CCI Caen Normandie
Número de premio:
2024_FCS_CCI_0032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI Caen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham
Description : Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham
Identifiant de la procédure : 2e5fbfea-2365-4825-8135-242c3533a1f6
Identifiant interne : 2024_FCS_CCI_0032
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14911
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham
Description : Prestations de contrôle et entretien des installations de protection incendie par sprinkler et RIA - Port de Caen Ouistreham
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14911
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 17/02/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 80 000.00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/02/2025 ou à défaut à sa date de notification jusqu'au 17/02/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fourni par le pouvoir adjudicateur (signature) L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https :// www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront effectuer une demande par mail à Anthony TRAVERT (Chargé de Maintenance Réglementaire et Préventive) - courriel : atravert@caen.cci.fr Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - Les plans des différents réseaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel. Les copies des agréments APSAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique : 20.0 2.1-Les modes opératoires pour gérer les difficultés techniques propres aux interventions : 10.0 2.2-Les moyens en personnel propre à l'entreprise affectée aux interventions : 5.0 2.3-Les moyens mis en oeuvre pour gérer l'hygiène, la sécurité des interventions et la production du personnel : 5.0
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations : 80.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000407
Ville : 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal : 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI Caen Normandie
Numéro d’enregistrement : 18140001100100
Adresse postale : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14911
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@caen.cci.fr
Téléphone : 0231356300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e435c43-dd6e-4dc7-9c17-d50517f0ddba - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719391-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024