PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de maintenance des dispositifs anti-incendie du patrimoine d'Habitat 77. Territoire de Gondoire Pays de France et territoire Paris Vallée-de-la-Marne Territoire de Sénart et territoire Pays-de-la-Brie Territoire de Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing

CPV: 71317100 Servicios de consultoría en protección y control de incendios y explosiones, 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Organismo adjudicador:
OPH 77
Número de premio:
2025-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 77
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de maintenance des dispositifs anti-incendie du patrimoine d'Habitat 77.
Identifiant de la procédure : a43e5745-9fa0-4654-8a0e-3e7375a58b22
Identifiant interne : 2025-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Indiqué dans les documents.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine immobilier Habitat 77
Ville : Patrimoine immobilier Habitat 77
Code postal : Patrimoine immobilier Habitat 77
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description : Territoire de Gondoire Pays de France et territoire Paris Vallée-de-la-Marne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Tranche ferme et tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indiqué dans les documents
Ville : Indiqué dans les documents
Code postal : Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Indiqué dans les documents.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Indiqué dans les documents.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Indiqué dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5.112025E6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Indiqué dans les documents.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Indiqué dans les documents.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description : Territoire de Sénart et territoire Pays-de-la-Brie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Tranche ferme et tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indiqué dans les documents
Ville : Indiqué dans les documents
Code postal : Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Indiqué dans les documents.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Indiqué dans les documents.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Indiqué dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5.112025E6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Indiqué dans les documents.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Indiqué dans les documents.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description : Territoire de Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Tranche ferme et tacite reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Indiqué dans les documents
Ville : Indiqué dans les documents
Code postal : Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Indiqué dans les documents.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Indiqué dans les documents.
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Indiqué dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5.112025E6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Indiqué dans les documents.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Indiqué dans les documents.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH 77
Numéro d’enregistrement : Habitat 77
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : herve.diangenda@habitat77.fr
Téléphone : 0686409407
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7ca6bb3-818a-41ac-a875-a58009c544e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207494-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025