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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vienne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Description : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Identifiant de la procédure : 1c4a1f20-b3ce-441c-8dcc-74a16ad18204

Avis précédent : 0a571a20-4a60-498f-9a2f-584b4b991856-01

Identifiant interne : 24MCP05

Type de procédure : Restreinte

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3°, du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour l'exécution des prestations de conseils juridiques, le prestataire travaillera dans son Cabinet mais il pourra également participer à des réunions sur site, notamment au siège du Département de la Vienne, et dans les différentes Directions du Département situées pour la plupart à Poitiers, à l'exception de celles implantées sur la Technopole du Futuroscope à Chasseneuil-du-Poitou. Des réunions pourront également avoir lieu en visioconférence ou hors du Département et en particulier à Paris.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidature » au terme de laquelle sera sélectionné un nombre limité de soumissionnaires admis à présenter une offre (3 minimum et 6 maximum ; - Une phase « offre » au terme de laquelle seront retenus les attributaires des marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous le numéro de consultation 24MCP05. La transmission des documents par voie électronique est effectuée, de manière obligatoire, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr/ sous le numéro de consultation 24MCP05. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre indiqué au 2.1.3 correspond à la valeur maximale de la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit public devant les juridictions administratives

Description : Droit public devant les juridictions administratives (notamment fonctionnement de l'institution, finances publiques et fiscalité, fonction publique territoriale, environnement, commande publique, montages contractuels complexes, domanialité publique, associations, droit de la construction et de l'aménagement, droit public des affaires, droit du numérique)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

Description : Droit de l'aide et de l'action sociale devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales (notamment adoption, aide sociale à l'enfance, agrément des assistants maternels et familiaux, personnes handicapées et personnes âgées - prestations et établissements -, allocations diverses octroyées par le Département)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales

Description : Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénales (notamment droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, protection fonctionnelle des agents et des élus, droit du travail applicable aux agents publics), et hors droit de l'aide et de l'action sociale

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

Description : Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CVS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre CVS lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240313

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EWEN AVOCATS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre EWEN lot 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 300 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240316

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SEBAN ET ASSOCIES lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 100 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240315

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CVS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre CVS lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 600 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20240314

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Département de la Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Vienne

Numéro d’enregistrement : 22860001100016

Adresse postale : Place Aristide Briand

Ville : Poitiers cedex

Code postal : 86008

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : mcardoso@departement86.fr

Téléphone : 0549556600

Profil de l’acheteur : https://marches.departement86.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541

Ville : POITIERS CEDEX 1

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 0549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EWEN AVOCATS

Numéro d’enregistrement : 53939699400037

Ville : NANTES

Code postal : 44100

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0004

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES

Numéro d’enregistrement : 43483831400046

Ville : PARIS

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CVS

Numéro d’enregistrement : 34404064700028

Ville : NANTES

Code postal : 44100

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14178f1c-a052-4190-b4d7-9921d83a5297 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650103-2024

Numéro de publication au JO S : 209/2024

Date de publication : 25/10/2024