Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord

Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics Droit des contrats publics Droit pénal Droit civil Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Droit d'Alsace-Moselle Droit de l'environnement Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de …

CPV: 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Organismo adjudicador:
CHR METZ-THIONVILLE
Número de premio:
Cliqu240019-86

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHR METZ-THIONVILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Description : Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Identifiant de la procédure : 8d2708d5-c457-4a4d-9629-a2467965ef8f
Identifiant interne : Cliqu240019-86
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet avis concerne des prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Description : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit des contrats publics
Description : Droit des contrats publics
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit pénal
Description : Droit pénal
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit civil
Description : Droit civil
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Droit d'Alsace-Moselle
Description : Droit d'Alsace-Moselle
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Droit de l'environnement
Description : Droit de l'environnement
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé
Description : Droit des autorisation sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privé
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Droit de la propriété intellectuelle
Description : Droit de la propriété intellectuelle
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Description : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations qui se dérouleront en Moselle et Meurthe-et-Moselle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d’information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique selon mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expertise et référence dans le secteur santé (selon mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ-THIONVILLE
Organisation qui traite les offres : CHR METZ-THIONVILLE
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHR METZ-THIONVILLE
Numéro d’enregistrement : 26570280300510
Département : 57
Adresse postale : 1 allée du Château - CS 45001
Ville : METZ cedex 3
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : +33 387557986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : 67
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f62ae6db-bda3-48f6-b8dc-0d83a1c13ec2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 15:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748907-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024