Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine Droit de la fonction publique Droit public général Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Droit des contrats publics Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité Droit des nouvelles technologies de l'information …

CPV: 79100000 Servicios jurídicos, 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
Lugar de ejecución:
Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 2eeb4607-6c8f-43c5-b9a2-2dcfc2d5cc07
Avis précédent : 8869bc60-b1e1-439b-8de0-e615c0fbe533-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché de services a été mis en dévolution par voie de marché alloti. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières suivantes : Lot n°1 - Droit public général Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 90 000 Euros HT Lot n°2 - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n°3 - Droit de l'urbanisme et de la construction Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT Lot n°4 - Droit des contrats publics Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 80 000 Euros HT Lot n°5 - Droit de la fonction publique Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 40 000 Euros HT Lot n°6 - Droit privé Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 90 000 Euros HT Lot n°7 - Droit pénal Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 90 000 Euros HT Lot n°8 - Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 40 000 Euros HT Lot n°9 - Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 40 000 Euros HT

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accords-cadres à bons de commande sans minimum et dont les montants maximum pour chaque lot sont indiqués au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Droit de la fonction publique
Description : Droit de la fonction publique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Droit public général
Description : Droit public général
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Description : Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Droit des contrats publics
Description : Droit des contrats publics
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité
Description : Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l'intercommunalité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Description : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Droit privé
Description : Droit privé
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Droit pénal
Description : Droit pénal
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Droit de l'urbanisme et de la construction
Description : Droit de l'urbanisme et de la construction
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARME AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PARME AVOCATS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT PARME AVOCATS LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARME AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PARME AVOCATS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT PARME AVOCATS LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/08/2024
Date de conclusion du marché : 09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABANES AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABANES AVOCATS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CABANES AVOCATS LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET LANDOT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CABINET LANDOT & ASSOCIES LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CABINET LANDOT & ASSOCIES LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SEBAN & ASSOCIES LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SEBAN & ASSOCIES LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEBAN & ASSOCIES LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SEBAN & ASSOCIES LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2024
Date de conclusion du marché : 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE - DESBOIS - SEBAGH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SCP BAUER - VIOLAS - FESCHOTE - DESBOIS - SEBAGH LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SCP BAUER - VIOLAS - FESCHOTTE - DESBOIS - SEBAGH LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 92, avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des marchés publics
Téléphone : +33 140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : CCIRA de Versailles
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PARME AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 494 981 822 00021
Adresse postale : 197 boulevard Malesherbes
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@parme-avocats.com
Téléphone : 0156331212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABANES AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 49979645600022
Adresse postale : 141 avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone : 0142895757
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CABINET LANDOT & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 50457543200035
Adresse postale : 11 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@landot-avocats.net
Téléphone : 0142849984
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 42939154300031
Adresse postale : 6 avenue de Villars
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@landot-avocats.net
Téléphone : 0142849984
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SEBAN & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Adresse postale : 282 boulevard Saint Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145493349
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE - DESBOIS - SEBAGH
Numéro d’enregistrement : 42122536800032
Adresse postale : 25-29 rue Anatole France
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet@bvfds-avocats.com
Téléphone : 0145042323
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7074d827-5445-44a6-9532-711e9ddad846 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00543189-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024