PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER

PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER Prestations de conseil en immobilier bâtimentaire/patrimonial pour les établissements hospitaliers, médico-sociaux et de l'action sociale Prestations de conseil en immobilier pour des projets territoriaux d'aménagement en faveur de la santé

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER
Organismo adjudicador:
GIP RESAH
Número de premio:
2024-R031-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER
Description : PRESTATIONS DE CONSEIL EN IMMOBILIER
Identifiant de la procédure : ac35d6d5-7976-44f7-b0a5-4e5ab3c7885e
Avis précédent : 9ddc9c59-843d-4cfd-8509-bc4c0ba3b7e2-01
Identifiant interne : 2024-R031-000-000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : « Le présent accord-cadre porte sur la conclusion par le Resah, agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 21132, 1° du Code (centrale d'achat « grossiste ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de CONSEIL EN IMMOBILIER DESTINEES AUX ACTEURS DU SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL OU A DES PROJETS TERRITORIAUX FAVORABLES A LA SANTE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM, ainsi que dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le CCAP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à presta-intell@resah.fr sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseil en immobilier bâtimentaire/patrimonial pour les établissements hospitaliers, médico-sociaux et de l'action sociale
Description : Prestations de conseil en immobilier bâtimentaire/patrimonial pour les établissements hospitaliers, médico-sociaux et de l'action sociale
Identifiant interne : 2024-R031-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée de l'Accordcadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accordcadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 21824 du Code, est fixé au 15 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accordcadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accordcadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes cidessus. L'Accordcadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accordcadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarantehuit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM, ainsi que dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 14/11/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires. »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité et répartition des profils par UO proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cas pratique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : impact RSE des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de conseil en immobilier pour des projets territoriaux d'aménagement en faveur de la santé
Description : Prestations de conseil en immobilier pour des projets territoriaux d'aménagement en faveur de la santé
Identifiant interne : 2024-R031-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée de l'Accordcadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accordcadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 21824 du Code, est fixé au 15 octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accordcadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accordcadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes cidessus. L'Accordcadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accordcadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarantehuit (48 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires dont le siège est situé en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM, ainsi que dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet effet par le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 14/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires. »

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur financière
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité et répartition des profils par UO proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cas pratique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : mode de fonctionnement proposé en interface avec le Resah pour garantir le déploiement efficace de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : impact RSE des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 90 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTEIS PARTNERS
Offre :
Identifiant de l’offre : OTEIS PARTNERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCET - (SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES)
Offre :
Identifiant de l’offre : SCET - (SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47, rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : presta-intell@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Adresse internet : http://www.resah.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OTEIS PARTNERS
Numéro d’enregistrement : 951804 62400025
Ville : Immeuble ALPHA 15-17 Rue Raoul Nordling Nanterre
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : partners@oteis.fr
Téléphone : 06 10 05 39 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCET - (SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES)
Numéro d’enregistrement : 56200034902287
Ville : 26 rue du Chemin Vert -PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : deip-secretariat@scet.fr
Téléphone : 0153440628
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 351b7bd4-2598-43bd-8076-2d79c92b1c18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788638-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024