Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : …

CPV: 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica, 79411000 Servicios generales de consultoría en gestión
Lugar de ejecución:
Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Organismo adjudicador:
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Número de premio:
2024-MF-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Description : La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : - Accompagnera la CAVP et la CAVOM, la CAVP étant coordonnateur du marché, dans sa réflexion sur la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de la qualité de la gouvernance, y compris la politique de droit de vote, ainsi que du risque climatique, dans sa politique d'investissement et de gestion des risques de deux entités, - Élaborera les livrables mentionnés au 2.4 du CCTP, - Formera pendant la durée du marché les administrateurs des entités concernées, - Réalisera éventuellement les prestations complémentaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 280 000 euros HT par période
Identifiant de la procédure : 0041d9fb-6a26-47c8-a085-55eac92a77fa
Identifiant interne : 2024-MF-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est un montant annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Description : La CAVP et la CAVOM recherchent un prestataire disposant d'une excellente connaissance de l'ESG et de l'environnement des investisseurs institutionnels français afin d'accompagner ces institutions dans leur démarche ESG et notamment dans leur réponse aux exigences de l'article 29 de la loi énergie climat. Pour ce faire, le candidat : - Accompagnera la CAVP et la CAVOM, la CAVP étant coordonnateur du marché, dans sa réflexion sur la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de la qualité de la gouvernance, y compris la politique de droit de vote, ainsi que du risque climatique, dans sa politique d'investissement et de gestion des risques de deux entités, - Élaborera les livrables mentionnés au 2.4 du CCTP, - Formera pendant la durée du marché les administrateurs des entités concernées, - Réalisera éventuellement les prestations complémentaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 280 000 euros HT par période
Identifiant interne : S-PF-1534016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date du 2 décembre 2024 est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 595640-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEXAGONE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : HEXAGONE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 93 348 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Mf-10
Titre : Prestations de conseil afin d'accompagner la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp) et la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom) dans leur démarche d'investissement responsable et notamment afin de répondre aux exigences de l'article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D459C80-0497-9DB3-C779C88B8EA6DB37
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement : 38719
Adresse postale : 45 rue de Caumartin
Ville : Paris
Code postal : 75441
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LEGAUX Marc
Adresse électronique : cavp@cavp.fr
Téléphone : 0142669037
Adresse internet : http://www.cavp.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1D459CDB-C6FE-DC54-8DD065DE1233BAB6
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HEXAGONE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1534016-1-0-1
Adresse postale : 39 Rue De La Bienfaisance
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hexagone-conseil.com
Téléphone : 0142689000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d4295ee-52ee-4c80-b1c3-52af0c1d285b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763099-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024