Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray

Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray

CPV: 44115800 Accesorios para interiores de edificios, 79421200 Servicios de concepción de proyectos que no sean los de construcción
Plazo:
3 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Organismo adjudicador:
Ville de Gray
Número de premio:
2025FCS14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Description : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Identifiant de la procédure : d33b45cf-4404-4c07-97e4-b3aeb74e4bc5
Identifiant interne : 2025FCS14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Description : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Identifiant interne : 2025FCS14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations.
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Description des modalités d'aménagement du Salon HAA notamment l'aménagement des différentes entrées des stands, leur spatialisation démontrant le respect des prescriptions du C.C.T.P. et comprenant la compréhension de la thématique du Salon, ainsi que le respect des contraintes techniques et physiques du salon.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Description des moyens humains affectés et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations notamment la désignation de l'interlocuteur référent de la collectivité et des intervenants, leurs qualifications et expériences, la fourniture d'un planning d'exécution des prestations et le déroulé des différentes phases techniques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique.
Description : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour la conception du Salon HAA notamment le type d'équipement, les procédés d'exposition et les matériaux utilisés avec indication de ceux issus du recyclage et présentant des économies d'énergies.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne),pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gray
Numéro d’enregistrement : 21700279900153
Département : Haute-Saône
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle - BP89
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie Somps
Adresse électronique : melanie.somps@ville-gray.fr
Téléphone : 0384656906
Adresse internet : https://gray.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 Rue Nodier
Ville : BESANÇON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3064608b-0d33-46d9-82b4-a09d858544b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061561-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025