Prestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)

Marché d'accompagnement du PRIF dans l'élaboration d'une stratégie de communication destinée au public retraité et aux professionnels intervenant dans le domaine social et médico-social, et la conception et réalisation d'outils de communication. Mise en place d'une stratégie de marque et éditoriale (communication éditoriale, coordination des campagnes marketing relationnel, gestion des …

CPV: 79000000 Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad, 79413000 Servicios de consultoría en gestión de marketing, 79340000 Servicios de publicidad y de marketing, 79416200 Servicios de consultoría en relaciones públicas, 79822500 Servicios de diseño gráfico
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)
Organismo adjudicador:
PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Número de premio:
2024-300-PRIF2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de communication pour la "Prévention Retraite Ile-de-France" (PRIF)
Description : Marché d'accompagnement du PRIF dans l'élaboration d'une stratégie de communication destinée au public retraité et aux professionnels intervenant dans le domaine social et médico-social, et la conception et réalisation d'outils de communication.
Identifiant de la procédure : 0449fb6c-c917-4648-a9b5-5a2638c43a59
Identifiant interne : 2024-300-PRIF2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale du marché : Lot 1 : 213 800 Euros HT Lot 2 : 123 750 Euros HT Lot 3 : 105 000 Euros HT Lot 4 : 41 250 Euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 322 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 483 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Stratégie de marque et éditoriale
Description : Mise en place d'une stratégie de marque et éditoriale (communication éditoriale, coordination des campagnes marketing relationnel, gestion des relations presse et publiques)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79413000 Services de conseil en gestion du marketing

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 142 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 213 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réalisation d'un billet de blog de 5 000 signes maximum portant sur la thématique du passage à la retraite et ayant pour objectif de faire la promotion de l'atelier « Bienvenue à la retraite » et inciter les néo-retraités à y participer
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Stratégie digitale
Description : Mise en place d'une stratégie digitale (conseil stratégique global ou opérationnel, conception et création, exécution, développement et réalisation de supports digitaux) pour gagner en visibilité et notoriété auprès des différentes cibles.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 82 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 123 750 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Création d'une publication Instagram pour inciter à la participation à l'atelier « Bienvenue à la retraite » (visuel + texte d'accompagnement)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Stratégie évènementielle
Description : Mise en place d'une stratégie évènementielle (conseil stratégique global ou opérationnel, conception et rédaction de documents de communication, conception et réalisation d'évènements, gestion des inscriptions, création de goodies, accompagnement à la participation d'évènements externes)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transmission d'un programme pour un évènement réalisé par le candidat en lien avec l'objet du marché - Pertinence de la proposition du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Prestations graphiques et audiovisuelles
Description : Mise en place de supports graphiques et audiovisuels (production vidéo, captation vidéo, podcast, créations graphiques pour supports média et hors media, reportages photos)
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire, du PRIF (131 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY) ou de la CNAV (110 avenue de Flandre 75019 PARIS).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le PRIF se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 41 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis il est reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir DCE
Description : Voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de travail (dont disponibilité et réactivité) et de l'organisation globale des prestations (outils de suivi)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Création d'un marque-page (ébauche) mettant en avant l'atelier « Bienvenue à la retraite »
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et adéquation des compétences et expertises de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur les versants quantitatifs et qualitatifs (nombre de collaborateurs affectés avec désignation d'une chef de projet, variété et complémentarité des profils, qualifications et expériences, joindre des CV anonymisés)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (outils, logiciels, technologies)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel sera appliqué les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation chargée des procédures de recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Organisation qui traite les offres : PRIF (Prévention retraite Ile de France)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PRIF (Prévention retraite Ile de France)
Numéro d’enregistrement : 53045718300024
Adresse postale : 131 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Offre de service du PRIF
Adresse électronique : france.marchand@prif.fr
Téléphone : 0184231260
Adresse internet : https://prif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://meoss.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://meoss.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b78da3ac-1c77-4865-a733-d7d0dd32590a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624770-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024