Prestations de communication - mise en oeuvre du plan de communication pour l'Agence de Développement et d'Innovation de Nouvelle-Aquitaine (7 lots)

La présente consultation concerne des prestations relatives à la conception et réalisation de supports de communication, d'outils de marketing digital ainsi qu'à l'appui de la Direction de la Communication de l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine ADI N-A dans le cadre de ses activités. Les prestations entrant dans …

CPV: 79340000 Servicios de publicidad y de marketing, 79810000 Servicios de impresión, 79822500 Servicios de diseño gráfico, 79961000 Servicios de fotografía, 92100000 Servicios de cine y vídeo, 92312211 Servicios de agencia de redacción, 92400000 Servicios de agencias de noticias
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de communication - mise en oeuvre du plan de communication pour l'Agence de Développement et d'Innovation de Nouvelle-Aquitaine (7 lots)
Organismo adjudicador:
Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Número de premio:
2024-012S01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de communication - mise en oeuvre du plan de communication pour l'Agence de Développement et d'Innovation de Nouvelle-Aquitaine (7 lots)
Description : La présente consultation concerne des prestations relatives à la conception et réalisation de supports de communication, d'outils de marketing digital ainsi qu'à l'appui de la Direction de la Communication de l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine ADI N-A dans le cadre de ses activités.
Identifiant de la procédure : 7d4625b0-02e0-44fd-acb7-c348e5055982
Identifiant interne : 2024-012S01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'ensemble des lots, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant indiqué en rubrique 2.1.3 correspond au montant maximal de la consultation en Euros HT sur la durée totale du contrat (4 ans).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les motifs d'exclusion de la procédure sont conformes aux dispositions prévues par le code de la Commande publique (L 2141-1 à L2141-14)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et exécution graphique
Description : Les prestations entrant dans le cadre de ce lot concernent la conception et l'exécution graphique (version print et/ou numérique) à savoir, la création ou refonte d'identités graphiques, la conception graphique, l'exécution graphique et la réalisation de différents supports. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (3 attributaires maximum)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'impression
Description : Le présent marché porte sur des prestations d'impression sur divers supports de communication pour les besoins de l'Agence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Pour ce lot, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, fondée sur les dispositions de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Communication et stratégie digitale
Description : Accompagnement stratégique et opérationnel, réalisation d'actions de communication digitale en appui des équipes de l'Agence. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono attributaire.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Production de contenus éditoriaux
Description : Création de contenus destinés à divers supports : print (plaquettes, rapports), web (articles, newsletters) faisant appel à une pluralité de styles rédactionnels : interviews, reportages, rewriting, conception, rédaction de campagnes, ... Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Relations Presse
Description : Mise en place et gestion des relations presse pour ADI N-A Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Production et réalisation de contenus audiovisuels
Description : Production et réalisation de contenus audiovisuels (hors captation évènementielle) pour le compte d' ADI-NA. Les prestations demandées couvrent différents formats audiovisuels, destinés à promouvoir les actions de l'Agence. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Réalisation de reportages photographiques
Description : Couverture photographique d'événements publics et/ou institutionnels, réalisation de portraits professionnels, photographies pour supports de communication et réalisation de reportage photo spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Options :
Description des options : Le lot est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans (48 mois).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum en Euros HT indiqué dans la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum annuel. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Pour ce lot, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, fondée sur les dispositions de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les éléments demandés à l'appui de la candidature sont indiqués dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de Développement et Innovation Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 820 336 733
Adresse postale : 6 allée du Doyen Georges Brus
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@adi-na.fr
Téléphone : 0557578488
Adresse internet : https://www.adi-na.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 130 010 416 000
Adresse postale : Pôle C - 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville : Bordeaux
Code postal : 33 075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : 05 56 69 27 45
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c06ceac-0978-4f0e-b869-4c27957590b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785430-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024