Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation

Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation

CPV: 79212100 Servicios de auditoría financiera, 79212300 Servicios de auditoría legal de cuentas
Lugar de ejecución:
Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation
Organismo adjudicador:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Número de premio:
20245167

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation
Description : Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation
Identifiant de la procédure : 4b7af6b1-834c-4398-98bf-7dae6d259429
Avis précédent : cdc3c41f-b44e-4a6b-a81c-283580241417-01
Identifiant interne : 20245167
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 084 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 126 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et conclu avec deux (2) opérateurs économiques. Il comporte des prestations à prix unitaires dont le détail figure dans la grille des tarifs plafonds. Conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, la durée d'un mandat de commissaire aux comptes est de 6 (six) exercices. Pour la prestation de commissariat aux comptes, l'accord-cadre aura une durée de six exercices comptables successifs, de 2024 à 2030 inclus. Pour les autres prestations prévues au CCTP, leur durée sera précisée dans les marchés subséquents concernés. Les marchés subséquents peuvent être passés et notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisés. .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation
Description : Prestations de commissariat aux comptes pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignation
Identifiant interne : 20245167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/10/2024
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 084 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 126 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance RSE Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 126 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 126 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 563 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIRIS SARL - ECOVIS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SIRIS SARL - ECOVIS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 563 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat SIRIS SARL - ECOVIS FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 563 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Forvis Mazars
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Forvis Mazars
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 563 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Forvis Mazars
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Forvis Mazars
Numéro d’enregistrement : 78482415300232
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SIRIS SARL - ECOVIS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44927239200043
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c46381c2-6f22-439c-9f9e-2f54a902e2de - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766574-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024