Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite

Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St Benin d'Azy, St Pierre le Moutier, Sermoise, St Eloi, Garchizy, …

CPV: 75242110 Servicios de agentes judiciales
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite
Organismo adjudicador:
NIEVRE HABITAT
Número de premio:
24JU08D3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite
Description : Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat - Relance lot 2 suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure : c053c8a9-328e-4d90-ae54-8f62300b6ef6
Identifiant interne : 24JU08D3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ZONE GEOGRAPHIQUE 2
Description : Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St Benin d'Azy, St Pierre le Moutier, Sermoise, St Eloi, Garchizy, Varennes Vauzelles, Saint Amand en Puisaye, Pouilly, La Charité sur Loire, Lurcy le Bourg, Prémery, Parigny les Vaux, Pougues les Eaux, St Aubin le Forges, Raveau, Champvoux.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'huissier doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé (art 35 décret nº75-770 du 14 Aout 1975) et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et sa paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grand Instance du siège de son office (art 36 décret nº75-770 du 14 aout 1975). L'huissier doit avoir été habilité à officier sur le territoire de la Nièvre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27580001900018
Adresse postale : 1 rue Emile Zola BP 56
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58020
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@nievrehabitat.com
Téléphone : 0386216700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 673e64b9-42e4-49b0-bfd2-a2f8f8e5b7fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787778-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024