Prestations de collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis et prestations d'éditique du courrier sortant (Relance)-.

Le présent accord-cadre à bons de commandes porte, entre autres, sur la collecte et remise, l'affranchissement, la distribution de plis et colis ainsi que sur des prestations d'éditique du courrier sortant d’Ardenne Métropole. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I …

CPV: 64100000 Servicios postales y de correo rápido
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 16:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis et prestations d'éditique du courrier sortant (Relance)-.
Organismo adjudicador:
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Número de premio:
25S29A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis et prestations d'éditique du courrier sortant (Relance)-.
Description : Le présent accord-cadre à bons de commandes porte, entre autres, sur la collecte et remise, l'affranchissement, la distribution de plis et colis ainsi que sur des prestations d'éditique du courrier sortant d’Ardenne Métropole. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une relance suite à la déclaration d’infructuosité du marché n°24S19A en date du 09 décembre 2024.
Identifiant de la procédure : 8f71568a-e24f-4454-979e-86eac3f32135
Identifiant interne : 25S29A
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte publiée sur la plateforme Xmarchés

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : le candidat ne doit pas avoir subi de condamnations.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis
Description : Collecte et remise, affranchissement et distribution de plis et colis
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre a une durée initiale de 12 mois pour chacun des 2 lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression, mise sous pli, affranchissement et distribution de plis et lettres recommandées électroniquess
Description : Impression, mise sous pli, affranchissement et distribution de plis et lettres recommandées électroniquess
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre a une durée initiale de 12 mois pour chacun des 2 lots. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Achats Responsables
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Achats Responsables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004163000019
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service Achats Responsables
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 49 av L. Bourgeois
Ville : CharlevilleMézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : 0324324323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31cd4bc9-c37c-4dd9-b303-672c22f8c3ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 16:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00208265-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025