Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.

ARTE G.E.I.E. ist ein europäischer Kultursender mit Sitz in Straßburg, der sein Programm über alle Verbreitungswege in Deutschland, Frankreich und anderen europäischen Ländern rund um die Uhr mindestens in deutscher und französischer Sprache ausstrahlt. Die ARTE-Gruppe besteht aus dem Hauptsitz in Straßburg (ARTE G.E.I.E.) sowie den beiden Mitgliedern ARTE Deutschland …

CPV: 98321000 Servicios de peluquería
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Organismo adjudicador:
ARTE G.E.I.E.
Número de premio:
25044000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Description : ARTE est une chaîne et une plateforme culturelle européenne diffusant ses programmes en français, allemand, anglais, espagnol, italien, et polonais. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE G.E.I.E.), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). ARTE G.E.I.E. produit un certain nombre d’émissions dans ses studio situés 4, quai du Chanoine Winterer à Strasbourg et entend confier à un prestataire les prestations de coiffure réalisées à l’occasion de ces émissions.
Identifiant de la procédure : 4de52f02-c0c7-4748-8146-2a31dbb86ae5
Identifiant interne : 25044000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Sydanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faute professionnelle grave : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de coiffure sur le site d’ARTE G.E.I.E.
Description : ARTE G.E.I.E. est une chaîne et une plateforme culturelle européenne diffusant ses programmes en français, allemand, anglais, espagnol, italien, et polonais. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE G.E.I.E.), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). ARTE G.E.I.E. produit un certain nombre d’émissions dans ses studio situés 4, quai du Chanoine Winterer à Strasbourg et entend confier à un prestataire les prestations de coiffure réalisées à l’occasion de ces émissions.
Identifiant interne : 25044000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98321000 Services de coiffure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché, Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires annuel moyen
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectif moyen annuel
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Inscription à un registre du commerce
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement: — de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ou, — de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARTE G.E.I.E. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARTE G.E.I.E. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARTE G.E.I.E. -
Organisation qui traite les offres : ARTE G.E.I.E. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Adresse postale : 4 quai du Chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique : appelsdoffres@arte.tv
Téléphone : 0390142222
Adresse internet : http://www.arte.tv
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600512
Adresse postale : 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville : Nancy
Code postal : 54003
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e035ff2a-d6d7-46e5-8537-fb92496e9736 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand
Numéro de publication de l’avis : 00191278-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025