Prestations de chargement/déchargement des navires affrétés par voie maritime dans le port de Dégrad des Cannes et le transport des marchandises au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane

Prestations de chargement/déchargement des navires affrétés par voie maritime dans le port de Dégrad des Cannes et le transport des marchandises au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane Acconage des navires affrétés par voie maritime au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane Transport des marchandises par …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 63726400 Servicios de fletamento de barcos
Lugar de ejecución:
Prestations de chargement/déchargement des navires affrétés par voie maritime dans le port de Dégrad des Cannes et le transport des marchandises au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Organismo adjudicador:
DICOM GUYANE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DICOM GUYANE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de chargement/déchargement des navires affrétés par voie maritime dans le port de Dégrad des Cannes et le transport des marchandises au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Description : Prestations de chargement/déchargement des navires affrétés par voie maritime dans le port de Dégrad des Cannes et le transport des marchandises au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Identifiant de la procédure : 9bb99e79-f07e-466a-907e-2e19e08d4e9d
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont typés Marché de Défense et de Sécurité (MDS) au sens du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 130 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acconage des navires affrétés par voie maritime au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Description : Acconage des navires affrétés par voie maritime au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.Fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport des marchandises par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Description : Transport des marchandises par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.Fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DICOM GUYANE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : GUYANE
Adresse postale : Quartier la madeleine - CS 56019 route de la madeleine
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : SECTION CONTRACTUALISATION DES MARCHÉS DE LA DICOM
Téléphone : 0594397109
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 rue de Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : BUREAU DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33 594254970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a314dac-f96f-47a9-897a-58b7e536e274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789441-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024