Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

CPV: 50112110 Servicios de reparación de carrocerías de vehículos
Plazo:
14 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Organismo adjudicador:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Número de premio:
2024-067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 5b9cb2d1-7002-4574-947f-73f327b8b48e
Identifiant interne : 2024-067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande passé dans les limites financières suivantes par période d'exécution : - Montant minimum : sans - Montant maximum : 100 000 Euros HT. Durée : 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de quatre années.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Prestations de carrosserie, tôlerie et peinture sur les véhicules municipaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3 - Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 -Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a38a03eb-e439-4cb7-9f86-0a18c056315a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00168640-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025