Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Description : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing.
Identifiant de la procédure : 6d7f96c1-f917-48cc-aa59-dc828062e590
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing
Description : prestations de balayage mécanisé des communes membres de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Moret Seine et Loing -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Moret Seine et Loing -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Moret Seine et Loing -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Moret Seine et Loing
Numéro d’enregistrement : 24770003200060
Adresse postale : 23 , rue du Pavé Neuf
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.peiro@ccmsl.com
Téléphone : 0164705841
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 , rue du Général de Gaulle CS n° 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +330160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccirca@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a7107d0-f122-4f2c-882e-55e9f06d7aed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00203675-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025