Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés

Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés Prestations de balayage mécanique des voies communales et espaces publics associés

CPV: 90612000 Servicios de barrido de calles
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Organismo adjudicador:
Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Número de premio:
2025ST007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Description : Prestations de balayage mécanique des voies communales et des espaces publics associés
Identifiant de la procédure : 1ed97031-fdbe-4316-8dc2-1d90a10767a9
Identifiant interne : 2025ST007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies et espaces publics communaux
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de balayage mécanique des voies communales et espaces publics associés
Description : Prestations de balayage mécanique des voies communales et espaces publics associés
Identifiant interne : 2025ST007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère : qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous critère : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Informations relatives aux délais de recours : article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Talmont - Saint Hilaire (85)
Numéro d’enregistrement : 21850288800017
Adresse postale : 3 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Talmont - Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251906042
Télécopieur : +33 251902894
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 368f206e-d901-4eb2-a1e9-d8f7682a0d02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 14:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196543-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025