Prestations de 4D pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.

Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le …

CPV: 90923000 Servicios de desratización, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio, 90922000 Servicios de control de plagas
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations de 4D pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Organismo adjudicador:
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24/247

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de 4D pour les besoins de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Description : Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le poste 1 : prestations préventives concernant les opérations de désinsectisation et dératisation. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste 2 : prestations correctives concernant différents insectes et prestations diverses Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT.
Identifiant de la procédure : f60c92d9-9a7e-45b9-bdd3-9564f3eb16d0
Identifiant interne : 24/247
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de 4D pour les besoins de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.
Description : Le présent marché concernent les prestations de dératisation, désinfection, dépigeonnisation et désinsectisation pour les besoins de l'OPH et de la SOCACONAM. Il s'agit d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'OPH. Pour le poste 1 : prestations préventives concernant les opérations de désinsectisation et dératisation. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire Pour le poste 2 : prestations correctives concernant différents insectes et prestations diverses Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R.2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'OPH CPL La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Montant minimum annuel 25 000 HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT -Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 50 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Identifiant interne : 24/247

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options :
Description des options : Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les résidences concernées par le présent marché sont celles faisant partie du patrimoine de l’O.P.H et de la SOCACONAM.
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de l'OPH Cannes et de la Socaconam.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-sécurises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-sécurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ophcannes.net
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 334920413
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2674f1a-ffc2-4e92-a2b1-5fe92438ed2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 10:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641463-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024