1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Direction de l'Administration Pénitentaire
Prestations d'interprétariat
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
CPV: 75231230 Servicios penitenciarios, 79540000 Servicios de interpretación
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Prestations d'interprétariat
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
Identifiant de la procédure
:
98540bc5-98e3-4bfc-945f-9d1f2779920c
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché est passé selon une procédure adaptée en raison de l'objet du marché en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché a pour objet un service spécifique lié à l'administration pénitentiaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231230
Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Prestations d'interprétariat
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat, par téléphone, en langues étrangères au sein des structures pénitentiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75231230
Services de l'administration pénitentiaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79540000
Services d'interprétation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Voir RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Direction de l'Administration Pénitentaire
Numéro d’enregistrement
:
12001201800111
Adresse postale
:
13, place Vendôme
Ville
:
Paris cedex 01
Code postal
:
75042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0170229204
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33144594400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement
:
11001001400014
Ville
:
Paris
Code postal
:
75042
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33677620960
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
37f1e01d-40a0-4b2e-9f02-d6554aabf575
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00720795-2024
Numéro de publication au JO S
:
230/2024
Date de publication
:
26/11/2024