Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM

Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM

CPV: 72312000 Servicios de introducción de datos
Plazo:
2 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Organismo adjudicador:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Número de premio:
2025-40-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Description : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Identifiant de la procédure : 7b3f4ad5-d8e3-4b64-b822-4704f5aa71d9
Identifiant interne : 2025-40-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Description : Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143-147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bea71d99-3826-4e6b-8991-7b1704bdb8b5 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 19:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00218313-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025