Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône

Insertion à destination des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, durablement exclues du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Les prestations d'insertion …

CPV: 85312510 Servicios de rehabilitación profesional
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône
Organismo adjudicador:
RHONE HABITAT
Número de premio:
DSM_Brigades blanches 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RHONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône
Description : Insertion à destination des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, durablement exclues du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Les prestations d'insertion sociale et professionnelle prennent appui sur les prestations suivantes : - Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) - Travaux de remise en état de parties communes (nettoyage, peinture) Les activités de remise en état ne sont que le support de la démarche d'insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. Concerne 10 postes à mi-temps en continu
Identifiant de la procédure : 01af8682-8567-4c56-9b66-d9940aa406c6
Identifiant interne : DSM_Brigades blanches 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de l'agence de Villefranche sur Saône
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché réservé aux Ateliers et Chantiers d'Insertion (Aci)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'insertion sociale et professionnelle à travers l'exécution de travaux de remise en état de logements et de parties communes sur le secteur de l'agence de Villefranche-sur-Saône
Description : Insertion à destination des jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…), des demandeurs d'emploi de longue durée, des travailleurs reconnus handicapés, durablement exclues du marché du travail et qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Les prestations d'insertion sociale et professionnelle prennent appui sur les prestations suivantes : - Travaux de remise en état de logements vacants ou équivalents logements (nettoyage, peinture, papiers peints, en réfection partielle ou complète) - Travaux de remise en état de parties communes (nettoyage, peinture) Les activités de remise en état ne sont que le support de la démarche d'insertion sociale et professionnelle, objet du présent marché. Concerne 10 postes à mi-temps en continu
Identifiant interne : S-PF-1547671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options :
Description des options : Marché de prestations similaires selon les conditions définies dans le Rc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de l'agence de Villefranche sur Saône
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ , Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC DU RHONE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DCFCF3D4-DD80-6B53-B5453E367D53EBBD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RHONE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 42935
Adresse postale : 6 rue Simone Veil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone : 0482904082
Adresse internet : https://rhonehabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPAC DU RHONE
Numéro d’enregistrement : DCFCF3FE-00B5-EEDE-B31AA9B13C424945
Adresse postale : 6 rue Simone Veil Cs 90103
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone : 0482904000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : DCFCF40D-F077-DFB8-D3E95934B0F4BC76
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8abe6970-0a45-4263-aae2-5ed241dc58c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642631-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024