PRESTATIONS D'INGENIERIE EN ELECTRONIQUE NUMERIQUE POUR LA REALISATION D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024. L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations correspondant aux …

CPV: 73210000 Servicios de consultoría en investigación, 73220000 Servicios de consultoría en desarrollo
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'INGENIERIE EN ELECTRONIQUE NUMERIQUE POUR LA REALISATION D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES
Organismo adjudicador:
CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Número de premio:
24.14.015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'INGENIERIE EN ELECTRONIQUE NUMERIQUE POUR LA REALISATION D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024. L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations correspondant aux différentes phases du développement de fonctions numériques à base de FPGA : analyse des besoins, étude de faisabilité, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ainsi que leurs interfaces, définition de moyens et de plans d’essais, test de matériel, participation à l’intégration, écritures de procédures opérationnelles….
Identifiant de la procédure : 02bee9df-b4ee-4349-8299-dafbc3bfbe86
Identifiant interne : 24.14.015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CNRS Delegation Occitanie Ouest 16 Avenue Edouard Belin BP24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’INGENIERIE EN ELECTRONIQUE NUMERIQUE POUR LA REALISATION D’INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques pour le compte de l’IRAP-CNRS selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°24121 du 02/04/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73210000 Services de conseil en recherche

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IRAP-CNRS 9, Avenue du Colonel Roche
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches­publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues à l'article XI.2 du Règlement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance technique de l'offre 55 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-achat@DR14cnrs.fr
Téléphone : +33 561336100
Télécopieur : +33 562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0df6e212-a4ce-4f9a-8764-ad8f2750d8c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 11:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449501-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024