Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.

Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées. Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.

CPV: 79520000 Servicios de reprografía
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Organismo adjudicador:
SDIS44
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Identifiant de la procédure : 3ee6e622-febe-4ed7-977a-ad31ed98efbe
Avis précédent : 297515-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com , accessible via le site du SDIS44 : www.sdis44.fr , Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.
Description : Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 1 an : 25 000 Euros HT - Montant maximum pour 1 an : 100 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère figurant dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (art.L551-1 du CJA) - référé contractuel (art L551-13 du CJA) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par un tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS44
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue arago BP4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : +33 22802098100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 555101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7aa3912-8558-4e1a-ad03-d16e705ca162 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540291-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024