Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 en Centre Val de Loire.

La consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de …

CPV: 55510000 Servicios de cantina, 55200000 Zonas de acampada y otros alojamientos no hoteleros, 55242000 Servicios de hogares de vacaciones
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 en Centre Val de Loire.
Organismo adjudicador:
Rectorat de ORLEANS TOURS
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rectorat de ORLEANS TOURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 en Centre Val de Loire.
Description : La consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, en région académique Centre - Val de Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux adaptés aux besoins pédagogiques du programme ainsi que le lavage des tenues.
Identifiant de la procédure : c67a8f94-820b-461a-a90a-c1de30cccb0f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 3 attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accord-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. En cas de non reconduction, le rectorat notifie sa décision aux titulaires avant la date de fin de validité du marché, avec un préavis de 3 mois. Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 16.7 du CCP. Le marché prévoit des clauses environnementales décrites à l'article 7.4.5 du CCP Le marché est conclu à prix unitaires conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont révisables. Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution du présent marché. L'euro est la monnaie de compte du marché. Le marché est financé sur le budget de l'État et notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. Le candidat qui candidate pour la première fois à un séjour de cohésion du Service National Universel ou le candidat dont les locaux n'ont pas fait l'objet d'une visite du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport, au titre du SNU, pendant les 16 derniers mois, doit obligatoirement permettre la visite du site et de l'ensemble des installations qu'il propose. A cet effet, il communique avant la date de remise des offres : les coordonnées, adresse, horaires et modalités pratiques de visite, aux adresses indiquées au règlement de la consultation, en fonction du ou des lots auxquels il répond. En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence REC45-2024-005.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 160 470 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 481 410 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : entre autres. Les motifs d'exclusion sont les motifs décrits aux articles L2141 et suivants du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département du Cher (18)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026, dans le département du Cher. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 427 730 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 283 190 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'Hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département de l'Eure et Loir (28)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026 dans le département de l'Eure et Loir. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 579 550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 738 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département de l'Indre (36)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026, dans le département de l'Indre. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 594 550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 783 650 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département de l'Indre et Loire (37).
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026, dans le département d'Indre et Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 683 180 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 049 540 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département de Loir et Cher (41)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026, dans le département de Loir et Cher. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 388 640 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 165 920 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les séjours de cohésion du SNU 2025-2026 dans le département du Loiret (45)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure des marchés portant sur l'hébergement et la restauration collective de jeunes et d'encadrants en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les sessions 2025-2026, dans le département du Loiret. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, la mise à disposition de locaux équipés et adaptés aux besoins pédagogiques du programme, ainsi que le lavage des tenues communes.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55242000 Services de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique, le montant maximal de chaque lot pourra être réévalué à hauteur de 10% en cours d'exécution du marché, sans qu'il soit besoin d'émettre un avenant au contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 486 820 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 460 460 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Compléter le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Compléter le DUME ou les formulaire DC1 et DC2 fournis et notamment les rubriques : références du candidat sur les 3 dernières années ; effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Situation du centre de séjour et son environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'hébergement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la restauration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses sont imputées notamment sur le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". Conformément aux articles 16.3 et 16.4 du cahier des charges particulières et à leurs modalités, il est possible de demander une avance calculée sur le montant des bons de commande éligibles.
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; - à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. - dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Rectorat de ORLEANS TOURS
Numéro d’enregistrement : 17450430800019
Adresse postale : DBA-cellule académique des achats 21 rue Saint Etienne
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45043
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : +33238794153
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Télécopieur : +33238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d148e41-d664-4108-80f8-ee73e1c6b1b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 23:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770978-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024