Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande

Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande

CPV: 79211000 Servicios de contabilidad
Lugar de ejecución:
Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Organismo adjudicador:
SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Número de premio:
C2024.09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Description : Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure : 87edd591-01e2-4755-97ba-479894a9a754
Avis précédent : eb28dc0e-8931-4f30-ab43-c6d56926822c-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet : - d'une partie forfaitaire pour les prestations comptables et fiscales récurrentes. - d'une partie unitaire sur la base du coût des prestations ponctuelles prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif maximum de cette partie à prix unitaire est de 100 000 €HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Description : Prestations d'expertise comptable et établissement des comptes annuels pour les membres du groupement de commande
Identifiant interne : C2024.09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1-Valeur technique 40.0 1.1-Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de mission proposée pour la réalisation des prestations incluant un planning prévisionnel des interventions 5.0 1.2-Qualité de l'équipe proposée (à fournir curriculum vitae des intervenants proposés pour la réalisation des prestations) 5.0 1.3-Connaissance et expérience du secteur des entreprises publiques locales et modalités de traitement comptable et fiscal pour des opérations courantes de types, mandat, VEFA, PLS, OFS/BRS et concessions 10.0 1.4-Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de gestion patrimoniale et d'investissement 10.0 1.5 Connaissance et expérience du candidat et capacité d'accompagnement en matière de foncières commerciales 10.0 2-Prix des prestations 60.0 1.1 Jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) 55.0 1.2 Jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 5.0

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (forfaitaire et prix unitaire)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Télécopie : 04 91 54 42 90 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 102 075 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMAPHORES EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEMAPHORES EXPERTISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 102 075 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Numéro d’enregistrement : 797877107
Adresse postale : 165 avenue du marin blanc, zi les paluds, immeuble optimum
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches.publics@faconeo.com
Téléphone : 042844800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMAPHORES EXPERTISES
Numéro d’enregistrement : 388269045
Adresse postale : 20 RUE MARTIN BERNARD
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : crc@groupe-alpha.com
Téléphone : 0145007600
Adresse internet : https://www.semaphores.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c826c876-fda1-43eb-b195-48e46cb27f7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 09:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759661-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024