Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais

La présente consultation concerne des prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agréés (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés dans le cadre des opérations portées par la direction des expertises techniques et du patrimoine : plan de fiabilisation …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71317000 Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Lugar de ejecución:
Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Organismo adjudicador:
SYTRAL Mobilités
Número de premio:
24M0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Description : La présente consultation concerne des prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agréés (OQA) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés dans le cadre des opérations portées par la direction des expertises techniques et du patrimoine : plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035, systèmes tramways. La consultation est allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches
Identifiant de la procédure : 1868cfa3-6c92-4ce3-a3fa-8547ad20fb07
Identifiant interne : 24M0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. 24m0009l1 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 500 000 euro(s) Ht/an 24m0009l2 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimum de 1 200 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht/an Attributaire : groupement Certifer (mandataire) / Auditsafe 24m0009l3 Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 euro(s) Ht/an Attributaire : groupement Certifer (mandataire) / Auditsafe Attributaire : groupement Bureau Veritas Exploitation (mandataire) / Era
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC
Description : Prestations d'OQA sur les opérations de modernisation du PCC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 254310-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro
Description : Prestations d'OQA portant sur les opérations de modernisation et de fiabilisation des lignes de Métro
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 254310-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways
Description : Prestations d'OQA portant sur les besoins relatifs aux opérations de systèmes tramways
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 254310-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0009l1
Titre : Prestations d'Oqa sur les opérations de modernisation du Pcc
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERTIFER SA
Offre :
Identifiant de l’offre : CERTIFER SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0009l2
Titre : Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0009l2
Titre : Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CERTIFER SA
Offre :
Identifiant de l’offre : CERTIFER SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0009l3
Titre : Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0009l3
Titre : Prestations d'évaluations par des Organismes Qualifiés Agrées (Oqa) de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés lyonnais
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7BCF436E-9839-9538-1461B999222D2B16
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 72164
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 1686151
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7BCF43A8-E592-0791-170A1BBEC7D5021A
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459668-1-1-1
Adresse postale : 4 Place Des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155247295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CERTIFER SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459668-1-2-1
Adresse postale : 18 Rue Edmond Membre
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@certifer.eu
Téléphone : 0327283500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CERTIFER SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459668-1-3-1
Adresse postale : 18 Rue Edmond Membre
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@certifer.eu
Téléphone : 0327283500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459668-1-2-2
Adresse postale : 4 Place Des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155247295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1459668-1-3-2
Adresse postale : 4 Place Des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155247295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecf9051c-1e6e-48cb-a628-9e40c3ed01f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 11:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766916-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024