Prestations d'études, de programmations, de comptages, d'interventions et suivi technique des carrefours à feux, y compris ceux du tramway et bus

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ce marché a pour but d'optimiser la programmation des carrefours équipés de signalisation lumineuse de trafic (SLT) …

CPV: 34996100 Semáforos, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Prestations d'études, de programmations, de comptages, d'interventions et suivi technique des carrefours à feux, y compris ceux du tramway et bus
Organismo adjudicador:
Syndicat des Mobilités de Touraine
Número de premio:
24-Carrefoursfeux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Mobilités de Touraine
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Tours
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'études, de programmations, de comptages, d'interventions et suivi technique des carrefours à feux, y compris ceux du tramway et bus
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ce marché a pour but d'optimiser la programmation des carrefours équipés de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et/ou de la priorité aux feux pour les transports en commun, suivant le trafic et les contraintes existantes. <br/>
Identifiant de la procédure : da01b90a-1fff-4bae-bdde-b699211dd111
Identifiant interne : 24-Carrefoursfeux
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'études, de programmations, de comptages, d'interventions et suivi technique des carrefours à feux, y compris ceux du tramway et bus
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Ce marché a pour but d'optimiser la programmation des carrefours équipés de signalisation lumineuse de trafic (SLT) et/ou de la priorité aux feux pour les transports en commun, suivant le trafic et les contraintes existantes. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1507354

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 494702-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPROCIA
Offre :
Identifiant de l’offre : IPROCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24012t01
Titre : Prestations d'études, de programmations, de comptages, d'interventions et suivi technique des carrefours à feux, y compris ceux du tramway et bus
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49138D15-E780-5868-473882C07D4DB32F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat des Mobilités de Touraine
Numéro d’enregistrement : 71742
Adresse postale : 60 avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : mobilites@mobilites-touraine.fr
Téléphone : 0247801200
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 49138D4E-0392-3855-CB7404E226F6AE79
Adresse postale : Syndicat des Mobilités de Touraine 60 avenue Marcel Dassault , null
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mobilites@mobilites.fr
Téléphone : 0247801200
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 49138D73-BF75-ADA7-E14DB53C0BCC387C
Adresse postale : Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone : 0247801111
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Tours
Numéro d’enregistrement : 49138D86-CB0B-AC90-8EFADD63ACD20F58
Adresse postale : Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville : Tours Cedex 9
Code postal : 37926
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : scp@ville-tours.fr
Téléphone : 0247216000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1757272
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours Cedex 3
Code postal : 372060
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 49138DA9-913D-6B9C-92277A35898EC4BB
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : IPROCIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1507354-1-0-1
Adresse postale : 27 bis rue du Petit Pont
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@iprocia.fr
Téléphone : 0974974600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88b80112-394c-4c44-91a8-cd38bbf186f5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 11:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777328-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024