PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS

Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza, 90911000 Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas, 90911100 Servicios de limpieza de viviendas
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Organismo adjudicador:
EPTB Seine Grands Lacs
Número de premio:
2024.508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER DES LOCAUX DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Description : Les présents accords-cadres ont pour objet des prestations d'entretien ménager des locaux et des vitres de l'EPTB. Il est à noter que la fourniture de consommables sanitaires n'est pas prévu au présent accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations se situent dans les locaux de l'EPTB répartis sur plusieurs départements : Aube (10), Haute-Marne (52), Marne (51), Nièvre (58) et Seine et Marne (77).
Identifiant de la procédure : 444097bd-079c-4f6f-9553-e64c4d02d998
Identifiant interne : 2024.508
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre mono-attributaire comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande . Les candidats devront effectuer une visite de sites préalablement à l'établissement de leur offre, soit avant le 10 janvier 2025 à 12h00 - confère l'article 4.3 du RC. reprise du personnel : article 6.9 du CCAP. Clause d'insertion sociale : article 6.10 du CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Nettoyage des locaux du secteur Aube
Description : Partie forfaire estimée à 44 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 186 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Nettoyage des locaux du secteur Marne
Description : Partie forfaire estimée à 43 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 2 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Nettoyage des locaux du secteur Pannecière
Description : Partie forfaire estimée à 8 200 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Notaation sur 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Nettoyage des locaux du secteur Bassée
Description : Partie forfaire estimée à 9 000 euros HT/an. Montant maximum de la part à bons de commandes : 1 500 euros HT/an
Identifiant interne : 2024.508.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, à compter de sa notification.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 6.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 6.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Notation sur 70 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 points en fonction du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@seinegrandslacs.fr
Téléphone : 0144752929
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f3e794d-570b-4fa9-8025-4c7946a75c03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773110-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024