Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts
Organismo adjudicador:
Ville de Puteaux
Número de premio:
PF245800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts
Description : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : d56b802a-fc65-48b2-a50a-7ad75bbed670
Identifiant interne : PF245800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 8 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction du service Espaces Verts pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.26.67 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante avitry@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 4 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 976 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations d'entretien d'espaces verts
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 1 : Prestations d'entretien d'espaces verts : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour le lot 1.
Identifiant interne : PF245801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 35 points
Description : - Sous-critère 1 : Méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer la planification et le respect des délais d'exécution des prestations d'entretien (animation des réunions hebdomadaires, la méthode de programmation annuelle des prestations, fréquences prévues pour les prestations annualisées, méthode de réalisation des plannings hebdomadaires, mesures prises pour intégrer les demandes ponctuelles et/ou urgentes dans les plannings hebdomadaires ainsi que la réactivité et la disponibilité des équipes d'encadrement à cet effet, information sur l'avancement des prestations etc.) (20 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer le suivi qualité des prestations d'entretien (information des interlocuteurs de la Ville concernant la conformité des prestations d'entretien réalisés, documents de suivi (lisibilité et contenu des modèles, mode de transmission, délais), etc.), mesures prises face aux anomalies constatées, etc.) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Performances en matière de protection de l'environnement :15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera appréciée d'après les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses des principes du développement durable et notamment, concernant les aspects suivants (liste non exhaustive) : - lutte contre les nuisances sonores, - réduction et traitement des déchets, - préservation des ressources en eau/ réduction de la consommation d'eau, - alternative aux traitements phytosanitaires, - alternative au désherbage chimique, - protection et développement de la biodiversité de la Ville, - Mesures afin de réduire l'empreinte carbone
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Moyens humains mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations d'entretien : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié d'après les moyens humains dédiés notamment en termes de personnel d'encadrement et d'exécution des prestations avec les CV joints (désignation d'un interlocuteur dédié associé et de son remplaçant en cas d'indisponibilité, organisation et répartition précise des équipes en basse et haute saisons, etc.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le D.Q.E. masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Travaux neufs d'espaces verts
Description : Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : Lot 2 : Travaux neufs d'espaces verts : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 476 000,00 euros HT de prestations par an pour le lot 2.
Identifiant interne : PF245802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 476 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique : 30 points
Description : - Sous-critère 1 : Moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (15 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer le suivi qualité des prestations de travaux neufs (information des interlocuteurs de la Ville concernant la conformité des travaux neufs réalisés, documents de suivi (lisibilité et contenu des modèles, mode de transmission, délais), etc.), mesures prises face aux anomalies constatées, etc.) (15 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -Performances en matière de protection de l'environnement : 15 points
Description : Ce critère, noté sur 15 points, sera appréciée d'après les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses des principes du développement durable et notamment, concernant les aspects suivants (liste non exhaustive) : - lutte contre les nuisances sonores, - réduction et traitement des déchets, - préservation des ressources en eau/ réduction de la consommation d'eau, - protection et développement de la biodiversité de la Ville, - Mesures afin de réduire l'empreinte carbone.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Moyens humains mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les travaux neufs : 20 points
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les moyens humains dédiés notamment en termes de personnel d'encadrement et d'exécution des prestations avec les CV joints (désignation d'un interlocuteur dédié associé et de son remplaçant en cas d'indisponibilité, organisation et répartition précise des équipes en basse et haute saisons, etc.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le D.Q.E. masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e21970ce-48c8-48f7-8eb2-b304b751c7cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790680-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024