Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé

Secteur 14 : Digues rive gauche/rive droite et lit de la Romanche dans la plaine de Vizille et dans la plaine de l'Oisans - Digues des affluents de la Romanche (Eau d'Olle et Lignarre) dans la plaine de l'Oisans Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77211400 Servicios de tala de árboles, 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles, 77211600 Siembra de árboles
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Organismo adjudicador:
Hôtel du Département
Número de premio:
F24SYM-027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Description : Secteur 14 : Digues rive gauche/rive droite et lit de la Romanche dans la plaine de Vizille et dans la plaine de l'Oisans - Digues des affluents de la Romanche (Eau d'Olle et Lignarre) dans la plaine de l'Oisans Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure : 99c0be0c-c056-4fa9-8e9b-c93c0cad85e2
Identifiant interne : F24SYM-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'entretien et de restauration de la végétation sur le périmètre d'intervention du SYMBHI Lot n°17 : Prestation d'entretien et de restauration de la végétation hors fauchage mécanisé
Description : Secteur 14 : Digues rive gauche/rive droite et lit de la Romanche dans la plaine de Vizille et dans la plaine de l'Oisans - Digues des affluents de la Romanche (Eau d'Olle et Lignarre) dans la plaine de l'Oisans Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne : S-PF-1545384

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 30/07/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de chaque reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2027
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34F06715-C3A7-279D-2B1FB6506E233EB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement : 53103
Adresse postale : 9 rue Jean Bocq Cs41096
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mulyk Fabien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0482868240
Adresse internet : http://symbhi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 34F06735-E974-5648-0A4242D45A774127
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 34F06745-A7AA-2635-7226A839353A384D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6234ef8f-4d54-4b4e-b3c6-b4c3d936effd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634223-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024