Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché public a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance préventive et curative des aires de jeux de la Ville à l'exception de celles situées sur les voies publiques (parcs et jardins etc...). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50324200 Servicios de mantenimiento preventivo, 50870000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de terrenos de juegos
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Organismo adjudicador:
Ville de la Seyne sur Mer
Número de premio:
90MAPA07-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Description : Le marché public a pour objet des prestations d'entretien, de réparation et de maintenance préventive et curative des aires de jeux de la Ville à l'exception de celles situées sur les voies publiques (parcs et jardins etc...).
Identifiant de la procédure : 59bd2b59-dee1-47f6-afbc-0a919acf0128
Identifiant interne : 90MAPA07-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Diverses écoles et crèches de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien et de maintenance des aires de jeux de la ville de la Seyne-sur-Mer
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour une partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire annuel Pour information et concernant la première année, il est précisé que la DPGF sera calculée au pro rata temporis de la période concernée. (en fonction du nombre de jours d’exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l’année civile qui y est relative.) - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir de devis préalablement validé par l’administration pour tout travaux de réparation ou remplacement à neuf de pièces ou d’éléments constitutifs d’une aire de jeux, d’un montant de fourniture égal ou supérieur à 350 € HT ou sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau de prix unitaire dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans minimum. Montant maximum annuel : 15 000 € HT.
Identifiant interne : 90MAPA07-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter de la date d’accusé réception de la notification par le titulaire jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d’un an pour les années 2025, 2026 et 2027. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Diverses écoles et crèches de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions mises en œuvre en faveur de la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 94 581 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 94 581 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOGOM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ECOGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 94 581 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2439
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville : La Seyne sur Mer Cédex
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECOGOM
Numéro d’enregistrement : 39058088400059
Adresse postale : 135, impasse du Cratère – Zone des meuniers
Ville : Thélus
Code postal : 62580
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ecogom.fr
Téléphone : +33 321243556
Adresse internet : https://ecogom.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 966b4fd5-3e8f-4878-9e27-383b7f2b93c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 10:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506618-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024