Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny

Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny (4 lots) Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française) Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 77211400 Servicios de tala de árboles, 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles, 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77312100 Servicios de eliminación de malezas
Plazo:
24 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny
Organismo adjudicador:
Commune d'Osny
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny
Description : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny (4 lots)
Identifiant de la procédure : 6c0f15b3-94f7-42a8-8771-bd9ccae3c6d6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)
Description : Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré
Description : Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations. Critère noté sur 30 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 10 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière
Description : Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy
Description : Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Noté sur 5 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Noté sur 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement : 21950476800124
Adresse postale : Hôtel de Ville - Château de Grouchy - 14 rue William Thornley
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-osny.fr
Téléphone : 01 34 25 42 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3eabe361-7edd-4e70-83f3-db3086913f68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770001-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024