Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés

Ce marché public a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés de la commune de Gif-sur-Yvette. Le présent lot concerne des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts et des terrains de sport qui feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles …

CPV: 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes, 77320000 Servicios de mantenimiento de campos deportivos
Plazo:
9 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés
Organismo adjudicador:
Commune de Gif sur Yvette
Número de premio:
EV-2024-LOT-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés
Description : Ce marché public a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés de la commune de Gif-sur-Yvette.
Identifiant de la procédure : 25b94477-6701-476a-8514-f0e41b8ea4dc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Insolvabilité :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Paiement d’impôts et taxes :
État de cessation d’activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faillite :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Biens administrés par un liquidateur :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts et des terrains de sport des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye
Description : Le présent lot concerne des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts et des terrains de sport qui feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel et des prestations ponctuelles d'entretien des espaces verts et des terrains de sport, exécutées par le biais de bons de commande, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximal fixé en valeur à 200 00 Euros HT.
Identifiant interne : EV-2024-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 square de la mairie
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Informations relatives aux délais de recours : Cf cahier des clauses particulières.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres : Commune de Gif sur Yvette

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Travaux de régénération des terrains de sport engazonnés.
Description : Le présent lot concerne des prestations ponctuelles d'entretien des terrains de sport engazonnés, exécutées au moyen de bons de commande, sans mention de minimum, et pour un montant annuel maximal fixé en valeur à 40 00 Euros HT.
Identifiant interne : EV-2024-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 square de la mairie
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre évaluée au regard des éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de l'avance, conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée, sur demande du titulaire et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.
Informations relatives aux délais de recours : Cf cahier des clauses particulières.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Gif sur Yvette
Organisation qui traite les offres : Commune de Gif sur Yvette

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Accueil
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Accueil
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205890
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 21910272000014
Département : Service commande publique
Adresse postale : 9 Square de la Mairie
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse électronique : cellule.marches@mairie-gif.fr
Téléphone : 0170565344
Adresse internet : http://www.mairie-gif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA Versailles
Téléphone : 01 82 52 42 72
Télécopieur : 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 805162e0-cd72-40e1-8742-4eec5136431e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685407-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024