PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum sur la durée du marché est de 260 000,00 euro(s) HT. Ces prestations concernent les élagages, les abattages et les essouchages des arbres de la ville L'accord-cadre sera exécuté par …

CPV: 77211400 Servicios de tala de árboles, 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles, 77341000 Poda de árboles
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE
Organismo adjudicador:
Mairie de Yerres
Número de premio:
AOO2024ARBRES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Yerres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum sur la durée du marché est de 260 000,00 euro(s) HT. Ces prestations concernent les élagages, les abattages et les essouchages des arbres de la ville
Identifiant de la procédure : c0ea1222-10b6-4be2-ab94-483fb7f1dce7
Identifiant interne : AOO2024ARBRES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Yerres
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ARBRES DE LA VILLE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum sur la durée du marché est de 260 000,00 euro(s) HT. Ces prestations concernent les élagages, les abattages et les essouchages des arbres de la ville
Identifiant interne : S-PF-1546862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Yerres
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/02/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif, la date de notification est prévue le 18 février 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD7BF9B0-0BBA-734B-DB3DFA918FF1850A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Yerres
Numéro d’enregistrement : 57189
Adresse postale : 60 rue Charles de Gaulle
Ville : Yerres
Code postal : 91330
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : CLODONG Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0169497742
Adresse internet : http://www.yerres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CD7BF9DC-B566-829C-C5148155756C4D77
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : CD7BF9EA-BB96-E5E6-ED7E4113E1115289
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da3bdb42-b419-4f9d-afc5-55b217a25a42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640975-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024