Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel

Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 51700000 Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Organismo adjudicador:
Centre des Monuments Nationaux
Número de premio:
24-503-148

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Description : Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Identifiant de la procédure : 2182c122-2d75-4796-92ad-b93427ae4495
Identifiant interne : 24-503-148
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye du Mont-Saint-Michel
Ville : Le Mont-Saint-Michel
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire pour les prestations préventives et pour partie à prix unitaires pour les prestations correctives. Le montant total annuel H.T de l'ensemble des prestations à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel HT de 80 000 euros. Estimation annuelle du forfait : 60 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf détail des motifs d'exclusion dans l'attestation sur l'honneur prévue dans le DC1 (dossier de consultation des entreprises)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Description : Prestations d'entretien de système SSI, de la gestion technique des bâtiments (GTB), de la sonorisation de sécurité et du contrôle d'accès de l'abbaye du Mont Saint Michel
Identifiant interne : 24-503-148

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye du Mont-Saint-Michel
Ville : Mont-Saint-Michel
Code postal : 50170
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Date de notification prévisionnelle fixée le 01/12/2024.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leur candidature (cf règlement de la consultation), ces dernières sont examinées au regard de leur capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat - Le recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code - Le recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement : Centre des monuments nationaux
Département : Pôle achat public
Adresse postale : 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75186
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144612187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : CCIRA de Paris
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c466bb0a-910a-495f-84f7-b6a37ee87f9f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché (au lieu de : Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.)
Les documents de marché ont été modifiés le : 13/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e6b4446-fef8-4930-87f5-3adf46af31c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/09/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556044-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024