Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois

Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans …

CPV: 90910000 Servicios de limpieza, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
Plazo:
10 de febrero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
Organismo adjudicador:
Communauté Urbaine du Grand Reims
Número de premio:
GF3A402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
Description : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
Identifiant de la procédure : c3211af7-3f88-484f-9d42-8822d510c2be
Avis précédent : 322691-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims défini de la manière suivante : • Pôle Nord-Champenois : Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy-Gernicourt, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, • Pôle Champagne Vesle : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-lès-Reims, Les Mesneux, Méry-Prémecy, Muizon, Ormes, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Savigny-sur-Ardres, Sermiers, Serzy-et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny • Pôle Fismes Ardre et Vesle : Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay • Pôle Tardenois : Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : • Partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations d'entretien et de nettoyage • Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations d'entretien et de nettoyage Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, le marché GF3A401 précédemment lancé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims Pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre des pôles Territoriaux Nord Champenois, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Tardenois.
Identifiant interne : GF3A402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des sites, avant la remise des offres, afin d'évaluer les prestations à réaliser. NOTA : Les candidats ayant déjà procédé à la visite des sites du lot N°1 Nettoyage des locaux, dans le cadre du marché GF3A401 précédemment lancé et déclaré sans suite, en sont dispensés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Statut juridique
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements en matière de politiques sociale et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.grandreims.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.grandreims.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement : 20006721300013
Adresse postale : 19 rue du Temple
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone : 0326777497
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e33bfd9-ed24-47b2-9c78-1d41bac24889 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793646-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024