Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.

Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat. Sites #x0D; Préfecture de Mayotte bâtiment administratif #x0D; Secrétariat Général commun bâtiment administratif#x0D; Résidences préfectorales et cases de passages Sites #x0D; DEALM M'tsapere#x0D; DEALM Parc Kawéni#x0D; DEALM CEI Dzoumogne#x0D; DEALM CEI Tsimkoura#x0D; …

CPV: 90923000 Servicios de desratización
Plazo:
9 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Organismo adjudicador:
PREFECTURE DE MAYOTTE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREFECTURE DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Description : Prestations d'élimination des nuisibles, dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments administratifs et résidentiels, pour les services de l'Etat.
Identifiant de la procédure : d3dc00f7-36f0-4901-89ab-c404c6cbbb08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 PREFECTURE/SGC
Description : Sites #x0D; Préfecture de Mayotte bâtiment administratif #x0D; Secrétariat Général commun bâtiment administratif#x0D; Résidences préfectorales et cases de passages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la préfecture Avenue de la préfecture Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 DEALM
Description : Sites #x0D; DEALM M'tsapere#x0D; DEALM Parc Kawéni#x0D; DEALM CEI Dzoumogne#x0D; DEALM CEI Tsimkoura#x0D; DEALM Petit Terre (CEI et Affaires Maritimes)#x0D; DEALM Subdivision Kawéni
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents sites de la DEALM Les différents sites de la DEALM Les différents sites de la DEALM
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 DAC
Description : Sites DAC Mamoudzou
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les différents sites de la DEALM Sur les différents sites de la DEALM Sur les différents sites de la DEALM
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 DAAF
Description : Sites #x0D; DAAF Mamoudzou#x0D; DAAF Kawéni
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les différents sites de la DAAF Avenue de la préfecture Avenue de la préfecture
Ville : Mamoudzou ; Kawéni
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.mayotte.gouv.fr/Outils/Horaires-et-Coo

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 DEETS
Description : Sites #x0D; DEETS Mamoudzou#x0D; DEETS Kawéni
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les différents de la DEETS Sur les différents de la DEETS Sur les différents de la DEETS
Ville : Mamoudzou ; Kawéni
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PREFECTURE DE MAYOTTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREFECTURE DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 003 346 00017
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : SGC MAYOTTE
Adresse électronique : sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Téléphone : 0269635054
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39809c62-2062-46d4-8c7f-5d40fd00d7f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00203075-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025