Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.

Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et …

CPV: 79212000 Servicios de auditoría, 79212100 Servicios de auditoría financiera
Lugar de ejecución:
Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Organismo adjudicador:
Agence du Numérique en Santé (ANS)
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'audits financiers et d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Description : Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, ainsi que des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et suivant, R. 2161-3-2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 13e429e6-a75a-48ca-9612-41f15ee8e27d
Avis précédent : 680db7aa-a446-444e-b73c-d0d970de8b90-01
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'audits post-délivrance de certificat de conformité.
Description : Le lot n°1 a pour objet des prestations de cadrage et de réalisation d'audits post-délivrance de certificat pour le compte de l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Les principales prestations attendues sont réparties dans différents domaines d'intervention liés, en fonction des unités d'oeuvre : au cadrage d'audits pilotes post-délivrance de certificat de conformité, à la réalisation d'audits pilote, à la réalisation d'audits post-délivrance de certificat de conformité en phase nominale, au cadrage et à la mise en oeuvre d'audits transversaux, à l'amélioration des référentiels d'audits, au pilotage des prestations d'audit post-délivrance de certificat de conformité ainsi qu'à la réalisation de prestations d'analyse et d'étude périphériques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Conformément aux sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Conformément aux sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivant du règlement de la consultation, publié sur la plateforme e-marchépublics.com, au profil identifié ci-après, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'audit financier
Description : Le lot n°2 a pour objet des prestations d'audit financier. La réalisation de ces audits peut porter sur différentes fonctions, ou projets, dans le domaine comptable et financier, se reporter notamment à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour plus de détails sur les prestations objet de ce lot.
Identifiant interne : 2024-02-Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément aux sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Conformément aux sous-critères énoncés au sein de l'article 12.2 du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les notes des candidats étaient calculées conformément aux articles 12.2 et suivant du règlement de la consultation, pour une pondération par critère, répartie comme suit : critère "prix" 40 points sur 100, critère "valeur technique" 60 points sur 100.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 14 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON et ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire lot n°1 - Rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 476 440 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02-Lot1-Rang1
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Lauréat :
Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire lot n°1 - Rang 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 585 458 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02-Lot1-Rang2
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Sia Partners
Nom officiel : KPMG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire lot n°1 - Rang 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 960 775 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02-Lot1-Rang3
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : FORVIS MAZARS
Nom officiel : Exco et Autres
Offre :
Identifiant de l’offre : Titulaire lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 114 800 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-02-Lot2
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence du Numérique en Santé (ANS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence du Numérique en Santé (ANS)
Numéro d’enregistrement : 187 512 751 00038
Adresse postale : 2-10, rue d'Oradour sur Glane
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ans-marches@esante.gouv.fr
Téléphone : +33 158453313
Adresse internet : https://esante.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRANT THORNTON et ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 632 013 843 00701
Adresse postale : 29 rue du Pont
Ville : Neuilly-Sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PricewaterhouseCoopers Advisory
Numéro d’enregistrement : 338 112 733 00278
Adresse postale : 63, rue de Villiers
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92208
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sia Partners
Numéro d’enregistrement : 423 507 730 000 87
Adresse postale : 21 rue de Berri
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : KPMG ADVISORY
Numéro d’enregistrement : 903 526 168 00013
Ville : Paris
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FORVIS MAZARS
Numéro d’enregistrement : 784 824 153 00232
Adresse postale : 61 rue Henri Regnault
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Exco et Autres
Numéro d’enregistrement : 313 485 351 00040
Adresse postale : 42 Avenue de la Grand Armée
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f32de2d-f5cc-47a0-a5bb-20ab5366e8ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784163-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024